Vermeille Coast

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025

Article 1 – Mentions légales et identification du vendeur

Le site www.vermeillecoast.com est édité et exploité par la société ILJA PUB, SAS, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro SIRET 40849397100035 dont le siège social est situé au ZAC BEL AIR, 468 RUE BLANCHE SELVA, 66000 PERPIGNAN.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR27408493971

Contact : vermeillecoast@gmail.com| Téléphone : 06.07.79.77.68

 

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par VERMEILLE COAST via le site internet, à destination de tout consommateur (ci-après « le Client ») domicilié en France métropolitaine ou dans un pays de l'Union européenne.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. VERMEILLE COAST se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. VERMEILLE COAST s'efforce de présenter avec la plus grande fidélité possible les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, compositions, tailles disponibles).

Les photographies sont reproduites aussi fidèlement que possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits, notamment en raison des paramètres de restitution des couleurs sur les écrans.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. VERMEILLE COAST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation du panier.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine (pays de l'Union européenne), les prix sont affichés hors taxes applicables dans le pays de destination ; le Client est seul responsable des droits de douane ou taxes locales éventuels.

 

Article 5 – Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1.     Sélection des articles et ajout au panier

2.     Validation du panier et saisie des coordonnées de livraison

3.     Choix du mode de livraison

4.     Saisie des informations de paiement et validation définitive

 

VERMEILLE COAST se réserve le droit d'annuler toute commande anormale ou frauduleuse.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.

VERMEILLE COAST ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d'impayé ou de fraude, VERMEILLE COAST se réserve le droit de suspendre le compte concerné et d'engager toute action légale nécessaire.

 

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

VERMEILLE COAST livre en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les pays membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse, au Royaume-Uni et en Norvège.

7.2 Délais

En France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés (standard). En Europe : 5 à 10 jours ouvrés selon le pays de destination.

Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation d'expédition. Ils peuvent être allongés lors des périodes de soldes, de fêtes ou en cas de force majeure.

7.3 Frais de port

Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage de commande. La livraison standard en France métropolitaine est offerte à partir de 50 € d'achats par MondialRelay et à partir de 100€ par Colissimo.

7.4 Responsabilité

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client à la date de livraison. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à VERMEILLE COAST (par e-mail à vermeillecoast@gmail.com) avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition contraire mentionnée lors de la commande.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

Article 9 – Politique de retours

Au-delà du délai légal de rétractation, VERMEILLE COAST accepte les retours dans les 15 jours suivant la réception, sous réserve que les articles soient non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine avec les étiquettes intactes.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par VERMEILLE COAST bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

VERMEILLE COAST ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de VERMEILLE COAST est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

VERMEILLE COAST ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, pénurie, dysfonctionnement des réseaux, etc.).

Article 12 – Données personnelles (RGPD)

VERMEILLE COAST traite les données personnelles des Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, historique d'achats) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la relation client et, avec consentement, les communications marketing. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de suppression de ses données en écrivant à vermeillecoast@gmail.com

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vermeillecoast.com (textes, photographies, logos, visuels) sont la propriété exclusive de VERMEILLE COAST et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

 

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de VERMEILLE COAST à vermeillecoast@gmail.com. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

•        Médiation en ligne via la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

•        Ou tout autre médiateur agréé mentionné sur le site.

 

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents de Perpignan seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

 

Document mis à jour le 1er janvier 2025 – Vermeille Coast